^(*) U leest de bijdrage van elke expert in de taal van de uiteenzetting.

Lors de l’instauration ou de la modification du cadre du télétravail, le dialogue social est essentiel, voire obligatoire. Une forme de dialogue avec les représentants des travailleurs devra ainsi avoir lieu lorsqu’il s’agit de télétravail structurel ou bien de télétravail « Corona » (celui imposé par le gouvernement, à cause du coronavirus). Conseil d’entreprise ou délégation syndicale – et CPPT –devront être consultés s’ils existent dans l’entreprise. Même si les dispositions légales ne l’exigent pas, la conclusion d’une convention collective de travail concernant le télétravail structurel ou « Corona » sera quasi inévitable.

Le télétravail dit « occasionnel », tel qu’il est réglé par la loi du 5 mars 2017, n’exige pas quant à lui de négociations spécifiques avec les représentants des travailleurs.

Quant à la manière de mener les négociations, il n’y a pas de méthode obligatoire ou standard. Entre la remise d’une proposition complète de texte par l’employeur ou des discussions point par point, c’est selon les habitudes de l’entreprise.

Lors des négociations, les sujets les plus délicats à discuter sont souvent le remboursement ou la prise en charge des frais liés au télétravail, les fonctions compatibles ou incompatibles avec le télétravail, les équipements à fournir par l’employeur ainsi que le volume autorisé de télétravail.

Cependant, sur ces sujets, la plupart des entreprises parviennent à un accord, qu’elles couchent ensuite dans une convention collective d’entreprise servant de cadre général au télétravail. Par la suite, les nouveaux collaborateurs sont directement intégrés dans ce nouveau régime de télétravail.

Pour la fixation des règles du télétravail équipes par équipes – par exemple les jours de la semaine avec télétravail –, de nombreuses entreprises ont opté pour la flexibilité et la responsabilisation. Les managers d’équipe ont la responsabilité de déterminer ce qui convient le mieux à leur équipe, à l’intérieur d’un cadre négocié avec les syndicats et suivi par les RH.