Code 2020 : la bonne gouvernance fait partie de l'ADN des sociétés

Après la triple modernisation du droit de l'insolvabilité, du droit des entreprises et, enfin, du droit des sociétés et des associations, le cadre de gouvernance d’entreprise bénéficie à son tour d’une réforme méritée. Le nouveau code s'applique, pour toutes les sociétés cotées, aux exercices débutant le 1er janvier 2020 ou ultérieurement, et représente un nouveau pas en avant en matière de gestion éthique de l’entreprise. La création de valeur durable en est un élément central. Plus encore que par le passé, le Code 2020 met l'accent sur l'importance d'une réflexion à long terme.


Philippe Lambrecht, COMPETENCE CENTRE LAW & BUSINESS
15 May 2019

Trois points en rapport avec le nouveau code de gouvernance d’entreprise ("Code 2020") méritent d’être soulignés.

Tout d'abord, le code précédent, datant de 2009, est remplacé, après dix ans de bons et loyaux services, par le Code 2020 comme cadre de référence. La Belgique en est aujourd’hui à son troisième code de gouvernance d'entreprise, ce qui montre une maturité croissante du cadre de gouvernance d’entreprise dans notre pays.

Les principes de base de la bonne gouvernance sont désormais acquis et généralement acceptés, certainement pour ce qui concerne les sociétés cotées. La mise en œuvre de la gouvernance d'entreprise dans une société est un processus d'apprentissage. Les changements sont introduits progressivement, les procédures existantes sont modifiées et le cadre de contrôle interne est réaménagé. Grâce à ce processus, les principes de la gouvernance d'entreprise deviennent, lentement mais sûrement, partie intégrante de l'ADN des sociétés, à tel point qu’il est difficile pour ceux qui n’ont pas connu la situation antérieure d'imaginer qu’il ait pu en être autrement.

Ensuite, il faut insister sur l'importance de la gouvernance d'entreprise en 2019. L'appel à la transparence se fait de plus en plus pressant. Les actionnaires, les investisseurs, les analystes financiers mais aussi le grand public exigent de plus en plus d’informations de la part des sociétés. Pas des informations brutes, mais des informations significatives sur la manière dont la société se définit et remplit son rôle dans la société. Les grandes sociétés cotées sont plus conscientes de la nécessité d’une réflexion à long terme. Les défis des années à venir pourront uniquement être relevés si les structures internes de gestion et de prise de décision sont adaptées. Les sociétés cotées sont encouragées à prendre plus en considération dans leurs structures de gestion la diversité des compétences, des âges et des genres.

Le Code 2020 offre aux sociétés les outils nécessaires pour engager le débat avec les parties prenantes, organiser un débat critique au sein du conseil d'administration, harmoniser la rémunération des administrateurs et du management afin d'éviter les effets négatifs, voire pervers, de la politique de rémunération.

Bref, il ne peut qu'augmenter les chances de développement durable des entreprises.

Enfin, il est bien sûr trop tôt pour se prononcer de manière définitive sur l'importance et l'impact du Code 2020. Cela vaut pour bon nombre des réformes récentes. Mais le nouveau code a mis en place les fondements. Il appartient maintenant aux sociétés d'en faire bon usage.

Le principe ‘se conformer ou expliquer’ reste la pierre angulaire du nouveau code de gouvernance d’entreprise, celui-ci satisfait au besoin de flexibilité propre à l’entrepreneuriat. Nous ne pouvons que nous en réjouir. À notre avis, le Code 2020 prévoit les orientations adéquates en faveur de la durabilité et du développement de nos sociétés cotées.

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