Projet pilote eCMR Benelux – Le sort en est jeté

La quantité de papier utilisée dans la chaîne de l’échange (international) de biens est phénoménale. Le secteur logistique pourrait, par excellence, travailler nettement plus efficacement, et mieux investir les ressources ainsi libérées, en générant et transmettant les documents requis par la voie électronique. Une étude menée par la FEB et l’ASA en 2019 a démontré que le seul passage de la lettre de voiture papier à la lettre de voiture électronique pourrait permettre aux entreprises de transport par route d’économiser 327 millions EUR. La crise du COVID a apporté de l’eau au moulin de cette simplification, étant donné que cette méthode de travail accroît la sécurité du personnel.


Sofie Brutsaert, COMPETENCE CENTRE ENERGY, CLIMATE & MOBILITY
09 December 2020

Alors qu’au lancement du projet pilote début 2019, moins de 1.000 lettres de voiture étaient émises par la voie électronique, les chiffres officiels affichaient un franchissement de la barre des 6.000 CMR numériques en septembre 2020. Les fournisseurs de services considèrent qu’il s’agit là d’une importante sous-estimation de la réalité, probablement en raison d’un retard dans le reporting. Très rapidement, le projet pilote a été évalué positivement par les utilisateurs, même s’il n’est pas rare que les chargeurs fassent le premier pas. Par ailleurs, sur le plan de la vérification et du contrôle, le CMR électronique semble au moins aussi sûr et fiable que la lettre de voiture papier.

Le 1er décembre, la décision constituant la base légale de la prolongation du projet pilote jusqu’en 2025 a été publiée par le Comité de ministres Benelux. Les transporteurs ont ainsi la garantie qu’ils pourront continuer à utiliser la lettre de voiture numérique, ce qui est notamment important dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises (eFTI*). Ce règlement s’inspire très fortement du projet développé dans le Benelux. Le règlement oblige les pouvoirs publics de l’UE à accepter dans une large mesure les eCMR numériques à compter d’août 2025. À cet effet, et afin de promouvoir ultérieurement l’utilisation de l’eCMR, un point d’accès va être mis en place, en vue de faciliter le partage de données entre les pouvoirs publics, les transporteurs et les autorités dans le cadre du projet pilote Benelux. Ce point d’accès devrait voir le jour en 2021. Dans un premier temps, aucune modification ne sera visible pour les transporteurs. Pendant la durée du projet pilote, le point d’accès sera ensuite élargi à de nouveaux fournisseurs de services et les fonctionnalités seront étendues. Il est en effet intéressant de constater que la décision ouvre la porte à la digitalisation d’autres documents de transport.

Via ce projet pilote, qui fait office de ‘living lab’, les pays du Benelux peuvent orienter la manière dont le règlement sera mis à exécution. L’objectif est en effet que la plateforme eCMR soit intégrée à la plateforme européenne eFTI d’ici à 2025.

* Le règlement eFTI a été publié mais n’entrera en vigueur qu’à la mi-2025. Un grand nombre d’actes d’exécution doivent en effet encore être promulgués (règlement UE 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises).

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