Lancement de l’outil en ligne pour l’enregistrement des nanomatériaux

Depuis le 15 septembre, toute entreprise produisant ou important sur le marché belge des substances à l’état nanoparticulaire peut commencer à encoder ses dossiers dans le nanoregistre.


Vanessa Biebel, COMPETENCE CENTRE SUSTAINABILITY & CIRCULAR ECONOMY
16 September 2015

Pour rappel, après la France, la Belgique est le deuxième pays à mettre en place une réglementation nationale relative aux nanomatériaux. Il s’agit des matériaux qui contiennent des particules extrêmement petites dont au moins une de l’ordre du nanomètre (soit un milliardième de mètre). Toutes les substances manufacturées à l’état nanoparticulaire devront être enregistrées avant le  1er janvier 2016 et les mélanges contenant ces substances avant le 1er janvier 2017. http://www.nanoregistration.be/ est le site Internet développé à cet effet par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

En plus du registre, plusieurs documents d’aide ont été mis en place :
Qui doit procéder à l’enregistrement ?
Quand doit-on procéder à l’enregistrement ?
Les différents types de comptes
Les différents types d’enregistrements
Comment l’enregistrement devra-t-il avoir lieu ?

Pour toute question relative à cette matière, merci de contacter Vanessa Biebel vb@vbo-feb.be

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