Nouvelle stratégie commerciale de l’Union européenne

Après une large consultation publique, la Commission européenne a, le 18 février dernier, dévoilé sa nouvelle stratégie commerciale: pour une politique commerciale européenne « ouverte, durable et assertive ». Cette révision intervient 5 ans après la publication de la stratégie Trade for All et s’inscrit dans un contexte de crise économique sévère. Selon les dernières estimations de l’OMC, le volume du commerce global de biens et services s’est contracté de plus de 9% en 2020. La stratégie commerciale doit ainsi participer pleinement à la relance économique et au rétablissement de la croissance après la pandémie du COVID-19.


Thomas Julien, COMPETENCE CENTRE EUROPE & INTERNATIONAL
26 February 2021

Les trois principaux axes de la stratégie ont pour objectif de renforcer la résilience et la compétitivité des entreprises européennes ; la durabilité et l’équité de la politique commerciale ; et l’assertivité et la coopération de l’action européenne.

Ouverte

La Commission européenne défend sa conception d’autonomie stratégique ouverte. L’Europe ne se ferme pas au commerce international mais entend mieux gérer ses dépendances externes. La crise du COVID-19 a démontré que les chaînes de valeurs globales ont, en général, bien fonctionné. Cependant, certaines leçons doivent être tirées en matière de diversification des sources d’approvisionnement. La politique commerciale aura un rôle important à jouer dans la facilitation des échanges avec des marchés tiers stratégiques.

La Commission réaffirme d’emblée son soutien fondamental au système commercial multilatéral fondé sur des règles. L’urgence appartient, en particulier, à la réforme en profondeur de l’Organisation mondiale du Commerce.

L’ouverture aux échanges induit aussi un rétablissement des relations commerciales avec le partenaire américain sous l’Administration Biden.

Durable

L’agenda vert de l’Union européenne sera au centre de la politique commerciale européenne, qui vise à réaliser les objectifs du Green Deal. La lutte contre le changement climatique est hissée au rang des priorités du volet durable de la stratégie commerciale, notamment par l’annonce de l’introduction d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

Les chapitres de développement durable dans les accords commerciaux se verront attribuer un rôle grandissant dans des domaines tels que la surpêche, la déforestation ou encore la biodiversité. L’Accord de Paris sur le climat deviendra une clause essentielle d’un traité commercial.

La Commission européenne présentera également une révision du plan d’action en 15 points ‘Commerce et développement durable’ en 2021.

Assertive

L’Union européenne a développé un réseau commercial de 46 accords incluant au total 78 pays partenaires. Les engagements repris dans les divers types de traités de libre-échange doivent dès lors être respectés par les différentes parties.

La nomination d’un Chief Trade Enforcement Officer est venue renforcer la mise en œuvre des accords commerciaux de l’Union européenne. Un point de contact unique est opérationnel depuis fin 2020 au sein de la DG Commerce pour les plaintes déposées par des parties prenantes. Ce système centralisé permet d’identifier et d’agir lorsque surgissent des obstacles à l’accès au marché ou en cas de non-respect des obligations environnementales et sociales comprises dans les traités de libre-échange.

La Commission sera dorénavant plus assertive dans la défense des intérêts commerciaux de l’Union. Bien qu’elle privilégie les solutions multilatérales, elle n’hésitera pas à prendre des décisions unilatérales en cas de nécessité.

Au-delà des instruments de défense commerciale existants, la Commission européenne s’engage à développer une série de nouveaux outils législatifs afin de faire face à la concurrence déloyale comme, par exemple, un mécanisme anticoercitif et un régime pour les subsides étrangers.

FEB - La FEB accueille positivement cette nouvelle orientation de la politique commerciale européenne qui se dessine depuis 2019. Sa formulation dans une stratégie cohérente permet aux entreprises de se positionner sur le long terme et de cadrer le commerce extérieur de la Belgique. La FEB déplore, néanmoins, une absence notable sur la direction envisagée en matière de protection des investissements, une compétence exclusive de l’Union européenne depuis 2009. Enfin, une attention particulière ira au maintien de l’ouverture au commerce de l’Union européenne, élément crucial pour la prospérité de notre économie. La FEB va maintenant analyser en détail les différents aspects de la stratégie commerciale avec ses fédérations sectorielles.

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