Bientôt les plans d’avantages non récurrents sous forme électronique

En raison du succès croissant des plans d’avantages non récurrents liés aux résultats, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a proposé, avec le soutien des partenaires sociaux, de mettre en place un ‘e-bonus’ afin de simplifier le dépôt et le traitement des actes d’adhésion (dans un second temps, l’e-bonus devrait également être possible pour les CCT).

Written by Marie-Noëlle Vanderhoven, COMPETENCE CENTRE LABOUR & SOCIAL SECURITY
Written on 04 December 2018

La mise en production est prévue pour le 1er janvier 2019. À partir de cette date, les deux formats seront disponibles, mais l’utilisation du formulaire électronique est fortement encouragée. En effet, via l’e-bonus, les risques d’erreurs seront réduits car le SPF aura tenu compte des principales sources d’erreur lors de l’élaboration du formulaire électronique : certains champs seront bloquants ou mieux explicités. En outre, certaines rubriques seront remplies automatiquement, par un croisement avec la Banque carrefour des entreprises (BCE). Enfin les formulaires seront directement déposés au greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF et donctransmis plus rapidement aux commissions paritaires compétentes. La FEB déplore cependant que le registre des remarques doive toujours être déposé par un canal séparé aux services de l’inspection des lois sociales, et ce même si celui-ci est vierge...

Les plans de bonus connaissent un succès croissant depuis leur instauration en 2008. On constate une augmentation du nombre de plans de presque 300% sur 10 ans. La FEB se réjouit de ce succès et salue l’initiative du SPF qui devrait profiter tant à ce dernier qu’aux employeurs et aux travailleurs, en leur assurant une réponse plus rapide qu’actuellement.  Elle invite les entreprises qui souhaitent mettre en place un plan de bonus à consulter le site du SPF avant de rédiger leur plan car, à partir du 1er janvier 2019, les formulaires obligatoires (y compris sous format papier) seront légèrement différents de ceux applicables actuellement.


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