Moment de vérité pour le multilatéralisme et le commerce international en temps de crise

La 12e conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce a enfin eu lieu la semaine dernière, à Genève. Reportée à deux reprises à cause du COVID-19 et terminée un jour plus tard que prévu, la conférence a finalement tenu ses promesses. Il a fallu négocier jour et nuit sans aucune certitude d’aboutir à un résultat. En effet, plusieurs dossiers semblaient bloqués et l’ambiance générale concernant le commerce multilatéral était morose depuis plusieurs années.


Sofie Declerck, COMPETENCE CENTRE EUROPE & INTERNATIONAL
21 June 2022

Outre le blocage de l’organe de règlement des différends par les États-Unis ou les tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis qui contrariaient les défenseurs du commerce - dont la FEB -, les tendances protectionnistes de l’Inde et de l’Afrique du Sud ont également constitué une énorme pierre d’achoppement pendant les négociations.

FEB – Dans l’ensemble, nous pouvons donc être satisfaits du « paquet de Genève » qui a notamment permis de s’accorder sur les subventions à la pêche, la réponse de l'OMC aux situations d’urgence, dont l’exemption ADPIC pour les vaccins COVID-19, la sécurité alimentaire et l’agriculture, et une réforme de l’OMC elle-même. En effet, ce n’est que la deuxième fois en 27 ans qu’un accord est trouvé entre les 164 membres de l’organisation. Symboliquement, c’est donc extrêmement important, mais aussi concrètement, nous espérons que cela pourra entraîner des changements sur le terrain comme, par exemple, le déblocage du système de règlement des différends. La FEB est moins satisfaite de l’exemption ADPIC, mais il était particulièrement important que le moratoire sur les droits de douane sur les transmissions numériques soit prolongé. Nous nous réjouissons donc que ce soit le cas, même si une certaine prudence s’impose. En effet, le moratoire n'est prolongé que jusqu'à la 13e conférence ministérielle, ou jusqu'au 31 mars 2024 si celle-ci devait intervenir plus tard. De plus, sous la pression de l’Inde, une évaluation périodique de la portée, de la définition et de l’impact a été inscrite dans le moratoire.

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Photo ©Shutterstock

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