Six mois d’existence pour le CSA et le Code 2020 : un bilan provisoire

Récemment s’est déroulée la sixième Journée annuelle des sociétés cotées, organisée conjointement par la FEB et GUBERNA. Cet évènement fut l’occasion de dresser un bilan provisoire de l’implémentation du Code des sociétés et des associations (CSA) et du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 (Code 2020), tous deux en vigueur depuis à peu près six mois. Si, pour l’heure, ces deux codes ne trouvent pas encore à s’appliquer à toutes les sociétés cotées, il est intéressant d’examiner les changements et les écueils rencontrés par les sociétés pionnières qui ont décidé de s’y soumettre anticipativement.


François-Guillaume Eggermont, COMPETENCE CENTRE LAW & BUSINESS
22 October 2019

Dans un premier témoignage, Thomas Leysen, président du conseil d’administration de KBC, a évoqué les changements du régime de gouvernance d’entreprise mis en place au sein de la KBC et d’Umicore. Si de nombreuses bonnes pratiques de gouvernance avaient déjà été mises en place, ce nouveau code fut l’occasion de persévérer sur cette voie. Ainsi par exemple, le conseil d’administration d’Umicore vient de décider de proposer à l’Assemblée générale de suivre le modèle de gestion dual.

Il faut savoir qu’un certain nombre de dispositions qui obtiennaient de mauvais résultats dans le Code 2009 ont été considérablement élargies dans le Code 2020 (p. ex. la réglementation sur les conflits d'intérêts). On peut dès lors se demander comment sensibiliser les entreprises à la nécessité d'accorder (encore) plus d'attention à ces dispositions.

Marcel Rottiers, Managing Director de Pythia Advisory Services, a ensuite exposé de façon approfondie les modifications du régime de rémunération des administrateurs, imposées par la directive ‘Droits des actionnaires’ (SRD II) qui sera transposée prochainement en droit belge. Cette transposition pose diverses questions. Jusqu'où le législateur va-t-il aller ? Quelles sont les opportunités, quels sont les risques ? Dans quelle mesure les recommandations européennes (par exemple les directives sur les rapports de rémunération) doivent-elles être ‘obligatoirement’ respectées par les sociétés cotées ?

Enfin, Édouard Dubois, Partner chez Squarewell, a livré la vision des investisseurs institutionnels quant au cadre belge de la gouvernance d’entreprise. Le message porté avec insistance était que les sociétés cotées doivent évoluer dans le sens d’une gestion plus saine et plus durable afin de continuer à attirer des capitaux. Celles-ci doivent impérativement communiquer et s’engager proactivement envers leurs stakeholders. Le Code 2020 constitue un bon outil à cet égard.

La journée s’est clôturée par une discussion sur les divers enjeux du CSA et du Code 2020, animée par Philippe Lambrecht, secrétaire général de la FEB, entre Vincent Van Dessel, président et CEO d’Euronext Bruxelles, et Jean-Paul Servais, président de la FSMA.

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