COVID-19 : Mon entreprise peut-elle poursuivre ses activités ?

UPDATE 01/04/2021 - La continuité de l’économie belge ne doit pas être mise en danger. Dans ce but, tous les maillons de la chaîne de production doivent être garantis, des ressources à la production et à la consommation, importations et exportations comprises. Un équilibre est recherché entre le maintien de la santé, qu’elle soit physique ou mentale, et la relance de l’économie. Toutes les entreprises et associations doivent donc prendre les mesures nécessaires pour protéger toute personne contre la propagation du coronavirus COVID-19.

> Lisez notre dossier complet Impact du coronavirus (COVID-19) sur les entreprises

 

De nombreuses questions se sont posées sur le terrain pour savoir quelles activités économiques étaient autorisées depuis le 18 mars 2020, date de l’entrée en application des mesures de restrictions prises par le Conseil national de sécurité. La FEB a donné les informations utiles sur son site internet, au fur et à mesure du plan de déconfinement progressif. Recevant quotidiennement une masse de questions des entreprises, via ses fédérations sectorielles, la FEB a constamment interpellé les autorités pour que des mesures proportionnées et adéquates soient prises pour sauvegarder le tissu économique et social belge.

 

Décisions du comité de concertation

Avec le gouvernement De Croo, installé depuis le 1er octobre 2020, c’est le Comité de concertation qui a pris le relais du « Conseil national de sécurité ». La composition mixte, c.-à-d. fédérale et régionale, est évidemment conservée.

Situation à partir du 27/03/2021 : en pratique, l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020, qui est régulièrement mis à jour, précise notamment que :

1. Télétravail

  • Le télétravail à domicile est obligatoire pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.
  • Si le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, l’employeur doit :
    • garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le port du masque et le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne (NB : les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population – voir liste en annexe de l’arrêté ministériel – doivent respecter cette obligation « dans la mesure du possible ») ;
    • aérer obligatoirement les locaux ;
    • fournir aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail ;
    • fermer les restaurants d’entreprise.
    • NEW : le Comité de concertation extraordinaire du 24 mars 2021 a décidé d’instaurer à partir de début avril une nouvelle déclaration mensuelle à l’ONSS précisant le nombre de travailleurs occupés ainsi que le nombre de travailleurs présents sur le lieu de travail le premier jour ouvrable de chaque mois (une application ONSS est en cours de développement afin d’être opérationnelle début avril 2021).
  • Nous soulignons que, depuis début janvier 2021, les services d’inspection sociale ont intensifié leurs contrôles dans les entreprises afin de vérifier si toutes les mesures ont bien été prises pour limiter le nombre de travailleurs présents sur le lieu de travail. Si les constats donnent lieu à un Pro Justitia, nous signalons qu’en application du nouvel article 238 du Code Pénal Social, les infractions sont sanctionnées par des amendes de niveau 2 (montant multiplié par le nombre de travailleurs concernés).

2. Activités autorisées

  • Les commerces restent ouverts, mais doivent respecter des conditions très strictes (art. 5 de l’arrêté ministériel & art. 9 pour les centres commerciaux) : en particulier, les courses se font de manière individuelle.
  • NEW : depuis le 27 mars 2021, les magasins non essentiels peuvent uniquement accueillir des clients sur rendez-vous, et le nombre maximum de clients pouvant se trouver simultanément sur place dépend de la taille du magasin, mais le maximum absolu est de 50 personnes. Deux personnes du même ménage peuvent se trouver simultanément dans le magasin. Les magasins essentiels (entre autres les magasins d’alimentation, les pharmacies, mais aussi les magasins de produits d’hygiène, les magasins de tissus, les fleuristes et pépinières, les magasins de télécoms et les librairies) peuvent continuer à accueillir des clients sans rendez-vous.
  • Toutes les activités économiques, à l’exception des activités interdites (voir point 3) peuvent continuer à fonctionner, moyennant le respect strict des mesures sanitaires de prévention de la propagation du Coronavirus, et moyennant la déclaration mensuelle « non-télétravail » à partir de début avril instaurée par l’A.M. du 26 mars 2021 (voir point 1).

3. Activités totalement ou partiellement interdites

  • Les activités de type « porte-à-porte » et de démarchage, quelle que soit leur nature, sont interdites, de même que l’offre de biens à domicile et la plupart des services fournis à domicile.
  • Les team buildings en présentiel sont interdits.
  • Les salons de coiffure doivent à nouveau fermer à partir du 27 mars, après avoir pu rouvrir selon des conditions très strictes depuis le 13 février 2021.
  • Il en va de même pour les autres « professions de contact » non médicales (les maquilleurs, les centres de bien-être, de massage, les salons de beauté, etc.) qui avaient pu rouvrir depuis le 1er mars 2021.
  • Les cafés et restaurants restent temporairement fermés. Le retrait sur place de plats à emporter reste possible jusqu’à 22h00.
  • Les nightshops doivent fermer à 22h00. La vente d’alcool est interdite à partir de 20h00.
  • Quant aux établissements culturels, festifs, sportifs, récréatifs et évènementiels, ils restent fermés jusqu’à nouvel ordre, sauf certaines exceptions telles que les musées et les activités sportives et culturelles pour les enfants de moins de 12 ans.
  • Interdiction de se trouver sur la voie publique entre 24h00 et 5h00, sauf pour les déplacements essentiels et non reportables, tels que les déplacements pour des raisons médicales urgentes, des déplacements professionnels et le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Certaines mesures complémentaires peuvent être prises localement en fonction du niveau d’alerte local : c’est notamment le cas en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles (cf. couvre-feu provisoirement fixé entre 22h00 et 6h00 à Bruxelles) ainsi que dans certaines villes et provinces. Ces mesures s’appliquent jusqu’au 25 avril 2021 inclus.
  • Les auto-écoles ont pu reprendre leurs activités à partir du 12 janvier 2021.

 

Historique

Pour rappel, la première période de confinement avait été suivie à partir du 4 mai d’un déconfinement économique par phases successives jusque fin juillet 2020. Toutes les activités économiques pouvaient alors s’exercer, qu’elles soient essentielles ou non essentielles, à condition de respecter les mesures sanitaires appropriées.

À partir du 29 juillet, les autorités ont à nouveau recommandé fortement le télétravail et décidé de restreindre les rassemblements (événements) et la « bulle sociale ». 

Lors de la rentrée de septembre 2020, on a pu constater un retour presque à la normale en matière d’activité économique, sous réserve du respect scrupuleux des règles sanitaires générales et des protocoles sectoriels spécifiques.

Un AM du 22 août 2020 a instauré, à partir du 1er septembre 2020, deux obligations spécifiques pour les secteurs de la construction, du nettoyage, de l'agriculture, de l'horticulture ou de la transformation de la viande qui font appel temporairement à un travailleur salarié ou à un travailleur indépendant vivant ou résidant à l'étranger pour effectuer un travail dans l'entreprise :

  • Tenir à jour un registre du début des activités jusqu'au quatorzième jour inclus après la fin de celles-ci, mentionnant un certain nombre de données relatives à ces travailleurs (pas applicable cependant aux travailleurs frontaliers, ni lorsque le séjour en Belgique du travailleur salarié ou du travailleur indépendant vivant ou résidant à l'étranger n’excède pas 48 heures) ;
  • Avant le début du travail, vérifier si le Passenger Locator Form (PLF) a effectivement été rempli par ce travailleur salarié ou ce travailleur indépendant lorsqu'il/elle vient d'arriver en Belgique ou vient de rentrer après un séjour à l'étranger de plus de deux jours. En l'absence de preuve que ce formulaire a été rempli, l’entreprise belge doit insister pour que ce travailleur salarié ou ce travailleur indépendant remplisse ce PLF dans les plus brefs délais. Cette condition doit être remplie avant de faire travailler cette personne ;
  • Ces obligations ont été complétées, à partir du 12 janvier 2021, par une généralisation à tous les secteurs du registre visé ci-dessus et de la vérification du remplissage du PLF ainsi que par de nouvelles modalités de testing dans le chef des travailleurs étrangers occupés temporairement en Belgique. Voir notre rubrique « Test, isolement, quarantaine ».

 Le 6 octobre 2020, le Comité de concertation avait, par ailleurs, désigné un commissaire COVID-19, en la personne de Pedro Facon.

Entre-temps, vu l’évolution inquiétante de la situation sanitaire, le Comité de concertation a dû plusieurs fois durcir les mesures applicables aux commerces non-essentiels, ainsi qu’aux métiers de contact non-médicaux.

 

Nous vous invitons à consulter la version consolidée de l'arrêté ministériel actuellement en vigueur.

Des informations détaillées sur les mesures prises par les autorités fédérales sont disponibles sur le site www.info-coronavirus.be.

Le SPF Emploi donne toutes les précisions concernant les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses travailleurs pendant la période de crise.

 

 

 

Activités totalement ou partiellement interdites

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